Conditions Générales de Vente

En vigueur au 18 mai 2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent exclusivement aux relations contractuelles entre Quantyl Core LLC, société de droit américain immatriculée dans l'État du Delaware (8 The Green, Suite B, Dover, Delaware 19901, États-Unis), exploitant la plateforme Agenia.io (ci-après « Agenia »), et tout professionnel, agence marketing ou entreprise (ci-après « le Client ») souscrivant à ses services.

Les CGV s'adressent exclusivement à une clientèle B2B francophone. Tout accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévaloient sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit contraire signé par Agenia.

2. Offres et tarifs

Agenia propose les abonnements suivants, facturés en euros hors taxes (HT) :

Les abonnements payants sont disponibles en facturation mensuelle ou annuelle. L'abonnement annuel peut faire l'objet d'une réduction tarifaire communiquée au moment de la souscription. Tous les tarifs sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation selon la réglementation propre au pays du Client. Agenia se réserve le droit de modifier ses tarifs selon les modalités prévues à l'article 9.

3. Commande et souscription

La souscription s'effectue exclusivement en ligne via le site agenia.io. Le Client crée un compte, choisit un plan, renseigne ses coordonnées de facturation et valide la commande. Un email de confirmation est adressé à l'adresse fournie lors de l'inscription dans les minutes suivant la souscription. Cet email vaut acceptation du contrat et constitue la preuve de la commande.

Toute commande est nominative et liée au compte du Client. La revente ou la cession de l'abonnement à des tiers est interdite sans accord écrit préalable d'Agenia.

4. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire Stripe, Inc. Le prélèvement est automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par Agenia.

Des factures électroniques conformes sont émises à chaque renouvellement et disponibles dans l'espace client. En cas d'échec de prélèvement, Agenia se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pasaux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Les présentes CGV étant conclues entre professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable. Le Client professionnel souscrivant à Agenia reconnaît agir dans le cadre de son activité commerciale.

6. Période d'essai

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours sur les plans Starter et Studio, sans obligation de renseigner un moyen de paiement. À l'issue de cette période, le Client doit souscrire à un plan payant pour continuer à utiliser le service. En l'absence de souscription, le compte est automatiquement basculé sur le plan Free.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours déjà facturée (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement au prorata n'est accordé sauf disposition légale impérative contraire.

Agenia se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des conditions d'utilisation, notamment en cas de comportement abusif, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement persistant, avec un préavis de 48 heures par email sauf urgence caractérisée.

8. Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction à l'échéance (mensuelle ou annuelle). Le Client reçoit un rappel par email 7 jours avant tout renouvellement annuel. Pour éviter le renouvellement, le Client doit résilier son abonnement depuis son espace client avant la date d'échéance.

9. Modification des tarifs

Agenia se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client par email au moins 30 joursavant son entrée en vigueur. En l'absence de résiliation avant la date effective de la modification, le Client est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les tarifs en vigueur au jour de la souscription restent applicables jusqu'à la prochaine échéance de renouvellement.

10. Responsabilité

Agenia s'engage à fournir le service avec diligence et selon les bonnes pratiques de l'industrie. Toutefois, la responsabilité d'Agenia ne saurait être engagée en cas d'interruption de service due à un cas de force majeure, à une défaillance d'un prestataire tiers, ou à une utilisation non conforme du service par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'Agenia au titre d'un contrat est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement générateurdu dommage. Agenia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou préjudices immatériels.

11. Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par lettre recommandée ou email avec accusé de réception adressé à contact@agenia.io. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis à une procédure de médiation.

Le contrat est régi par le droit de l'État du Delaware (États-Unis). Nonobstant ce qui précède, les Clients résidant dans l'Union européenne bénéficient des protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence, conformément au règlement Rome I. Tout litige non résolu par voie amiable ou de médiation sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de l'État du Delaware, ou, pour les Clients établis en France, au tribunal compétent du lieu du siège social du Client.

Quantyl Core LLC — 8 The Green, Suite B, Dover, Delaware 19901, USA  | contact@agenia.io