Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Agenia.io (« la Plateforme »), éditée par Quantyl Core LLC. La Plateforme propose un service SaaS permettant aux agences marketing et à leurs équipes de déployer, configurer et piloter des agents d'intelligence artificielle autonomes pour automatiser leurs opérations.

2. Acceptation

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui s'inscrit ou utilise la Plateforme au nom d'une entreprise garantit disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Description du service

Agenia.io est une plateforme multi-tenant d'agents IA autonomes conçue principalement pour les agences marketing francophones. Elle permet notamment la veille concurrentielle, la rédaction assistée, le reporting client, l'automatisation de tâches répétitives et l'intégration avec des outils tiers. Le service est fourni « en l'état » selon les niveaux de service décrits dans les plans tarifaires en vigueur. Quantyl Core LLC se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.

4. Compte utilisateur

Pour accéder à la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Chaque compte est personnel et non cessible. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas de suspicion de compromission, il doit en informer immédiatement Agenia à l'adresse contact@agenia.io. Agenia se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'activité suspecte ou de violation des présentes CGU.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et réglementations applicables et à ne pas :

• utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'autres locataires ;
• utiliser les agents IA pour générer du contenu trompeur, discriminatoire ou diffamatoire ;
• surcharger délibérément les infrastructures de la Plateforme ;
• revendre ou sous-licencier l'accès à la Plateforme sans autorisation écrite préalable.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, ses interfaces, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive de Quantyl Core LLC et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve la pleine propriété des données et contenus qu'il importe ou crée via la Plateforme. Il concède à Agenia une licence limitée, non exclusive et non cessible, strictement nécessaire à la fourniture du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme. Agenia s'engage à traiter les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute demande relative à vos données, contactez contact@agenia.io.

8. Disponibilité du service

Agenia s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure, défaillance de fournisseurs tiers). Agenia ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité momentanée du service.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de Quantyl Core LLC est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant la survenance du dommage. Agenia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou interruptions d'activité. L'utilisateur est seul responsable des instructions données aux agents IA et des contenus produits en résultant.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme. Agenia se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU. En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant trente (30) jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.

11. Modification des CGU

Agenia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification sur la Plateforme, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français pour ce qui concerne les obligations de protection des données (RGPD) et au droit de l'État du Delaware (États-Unis) pour ce qui concerne les aspects contractuels et commerciaux, conformément au statut de Quantyl Core LLC. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront désignés conformément aux règles légales applicables.